Politique de confidentialité

Dernière mise à jour Juin 2022

La SAS RA Dreams, attentive aux droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer les droits.
Les visiteurs, utilisateurs qui naviguent sur le site et/ou les sites de RA Dreams seront désignés dans le présent texte notamment sous les termes : « l’utilisateur », « vous », « votre » et « vos ».

Les termes « L’éditeur », « RA Dreams », « nous », « notre » et « nos », « la plateforme » se réfèrent à l’éditeur.

Nous vous remercions de bien vouloir consulter cette présente politique de confidentialité afin de connaître la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles obtenues auprès de vous.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueurs au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires y compris lorsque ces éléments sont issus de banques de données libres de droit. Toutes reproductions, représentations, utilisations ou adaptations, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Contenu collaboratif

Il n’est pas prévu à l’heure actuelle de contenu collaboratif.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes :

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur du lien hypertexte. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la SAS RA Dreams, sas de droit français, dont le siège social se situe sis Les Buis 16410 TORSAC.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychiques, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

De manière générale, les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale (dans le cas d’un envoi par courrier postal requis).

Nous pouvons également être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant selon la nature et la finalité des traitements réalisés.
Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de données que nous opérons et qui ont pour but de répondre à vos besoins.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles à d’autres fins sur nos sites web que la réponse à l’une de vos demandes, sauf si nous obtenons votre consentement pour cela, ou si la loi ou les normes professionnelles l’autorisent ou l’exigent.
Dans certains cas, lorsque vous vous inscrivez à certains services, nous sommes susceptibles de conserver temporairement votre adresse électronique, jusqu’à réception de la confirmation des informations que vous nous avez fournies par e-mail (c’est-à-dire, lorsque nous envoyons un e-mail à l’adresse communiquée lors de votre demande pour confirmer votre souscription).

À titre indicatif, nous pouvons notamment être amenés à collecter les informations suivantes :
• Des données d’identification : ce sont les informations que vous nous transmettez volontairement quand vous nous contactez par mail, messagerie, complétez un formulaire afin de pouvoir bénéficier de nos services et prestations ou que vous avez préalablement fournies à RA Dreams ;
• Des données professionnelles : lorsque que vous faites appel à RA Dreams notamment dans le but une prestation pour ses clients professionnels. Ainsi des données comme les lieux de sièges, nature juridique de l’organisme, secteur d’activité, numéros et coordonnées relevant d’une obligation légales de transmission, photos, textes rédigés par le commanditaire – client… peuvent être collectées en vue de la réalisation de la prestation de la maintenance voire SAV demandée par le client, de la facturation, recouvrement de créances… ;
• Des données de connexions : date, heure, Adresse IP, protocole de votre ordinateur, pages consultées sur les sites.
Dans le cadre des formulaires de collecte prévus au sein des sites, si des données doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre l’exécution pleine et entière des services et/ou demandes que vous sollicitez, ces dernières seront signalées par un astérisque.

De manière générale, nous collectons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites dans le présent document.
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles conformément aux finalités décrites ci-dessus, nous nous appuierons sur l’une des bases légales suivantes :
• Exécution d’un contrat : quand le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• Obligation imposée par la loi : quand nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, notamment à des fins d’archivage de manière à respecter nos obligations fiscales, ou de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi ;
• Intérêts légitimes : nous traiterons vos données personnelles s’il est dans notre intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux les affaires de notre entreprise conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts ;
• Votre consentement : dans certains cas, nous vous demanderons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos informations personnelles, et nous les traiterons uniquement pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.
Exemples « d’intérêts légitimes » auxquels il est fait référence ci-avant :
• Fournir de l’information et/ou des services aux visiteurs de nos sites ;
• Prévenir la fraude ou les activités criminelles et sauvegarder nos systèmes informatiques ;
• Personnaliser votre expérience utilisateur en ligne et améliorer les performances, l’ergonomie et l’efficacité de la présence en ligne de RA Dreams ;
• Réaliser et mesurer l’efficacité de nos activités marketing ;
• Remplir nos obligations en matière de responsabilité sociale d’entreprise ;
• Exercer nos droits fondamentaux en France.

Article 8 – Utilisation des données

Objectifs principaux
Les données personnelles collectées ont pour objectif premier de répondre à la demande volontaire des utilisateurs, mais aussi de promouvoir les services et prestations de RA Dreams, de proposer des newsletters, permettre le commerce en ligne…
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont également pour objectifs la mise à dispositions des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.

Plus précisément, les utilisations sont également les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Adresses IP et Google Analytics
Une adresse IP est une adresse dévolue et propre à votre ordinateur à chaque fois que vous accédez à Internet. Elle permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Ainsi, vos adresses IP d’origine sont susceptibles d’être collectées à des fins de sécurité et de diagnostic des systèmes informatiques. Nous pouvons aussi utiliser ces données pour analyser les tendances et les performances de nos sites.

RA Dreams utilise Google Analytics, pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur l’adresse de la page suivante :
http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Pour information : Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics qui permet aux utilisateurs de sites un choix concernant la façon dont leurs données sont collectées par Google Analytics.
Ce module additionnel permet, avec JavaScript de Google Analytics (ga.js) d’informer ce dernier qu’il ne doit pas envoyer les données relatives à ce site à Google Analytics. Ce module additionnel de navigation pour la désactivation de Google Analytics n’empêche pas l’envoi de données au site lui-même ou à d’autres services d’analyse Web.

Balises Web
Une balise Web est un petit fichier image d’une page Web qui peut permettre de collecter certaines données de votre ordinateur, comme l’adresse IP, l’heure de consultation des contenus, le type du navigateur et l’existence de cookies préalablement enregistrés par le même serveur. RA Dreams utilise exclusivement les balises Web conformément au droit applicable.

Article 9 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire permettant de vous fournir ses services ou son assistance.
Nous nous attachons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire) au traitement de vos demandes, ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou professionnelles, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire ou jusqu’à ce que ces personnes demandent expressément l’effacement de leurs données.

Nonobstant toutes les précautions mises en place par RA Dreams pour sécuriser vos données, une protection absolue contre toutes menaces ne peut être apportée. Nous nous attachons à ce que l’accès à vos données personnelles soit limité aux seules personnes habilitées ou ayant besoin d’en prendre connaissance. Ces dernières doivent les traiter en toute confidentialité.
La durée de conservation des données dépend d’une part de leur nature et d’autre part des circonstances spécifiques qui nous ont amené à les collecter.

Article 10 – Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en nous contactant, aux coordonnées suivantes : contact@radreams.com

Toute demande, sous réserve que celle-ci soit conforme aux lois et normes professionnelles applicables, doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée après traitement de la demande.
Dans tous les cas, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière écoute pour répondre à vos demandes.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement, dans le cas suivant :
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libre de la plateforme, des informations accessibles au public ;
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
En dehors de ces cas, nous ne partageons aucune donnée à caractère personnel avec des tiers.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Ajouter une réf des sources , pixabay…les notres en rappel ou pas nécessaire ?

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Modifications de la politique de confidentialité

RA Dreams modifie cette présent politique de confidentialité régulièrement en fonction de sa propre évolution ainsi qu’en fonction de celle de la réglementation en vigueur.

Article 15 – Des questions ? Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse suivante : contact@radreams.com